Conditions générales d’utilisation du site Doraquixien
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du site doraquixien.sbs. L’utilisation implique l’acceptation intégrale de cette charte par chaque utilisateur.
3 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Il convient de ne pas l’utiliser si vous n’adhérez pas à cette charte.
Définitions
Pour une bonne compréhension, les termes clés utilisés sont expliqués ci-dessous.
- "Utilisateur" désigne toute personne naviguant sur le site doraquixien.sbs quelle que soit la finalité de sa visite.
- "Contenu" regroupe tous les textes, images, graphiques, sons, vidéos, documents et fonctionnalités proposés sur le site.
- "Services" font référence à l’ensemble des informations, accompagnements, analyses et outils mentionnés ou accessibles sur doraquixien.sbs.
- "Données personnelles" signifie toute information susceptible d’identifier une personne physique.
Utilisation du service
Le site vise à fournir des informations et conseils sur le développement d’activités professionnelles et la structuration financière.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs capables juridiquement d’engager leur responsabilité.
Toute inscription par un mineur est non valable.
Vos responsabilités
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à adopter un comportement responsable sur le site.
- Fournir des informations exactes lors des échanges via le site.
- Respecter la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique du site ou de ses contenus.
- Signaler rapidement toute anomalie ou utilisation abusive constatée.
Utilisations interdites
Toute activité contraire à la loi ou aux présentes conditions est proscrite.
- Porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à l’intégrité technique du site ou de ses utilisateurs.
- Collecter ou tenter d’extraire illégalement des données du site.
- Diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Usurper l’identité de tiers ou fournir de fausses informations.
- Exploiter commercialement ou reproduire sans autorisation les contenus présents sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou usage non expressément autorisé est strictement interdit.
Contenus utilisateur
Tout contenu partagé par l’utilisateur doit respecter la loi et la présente charte.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur concède au site un droit d’utilisation non exclusif sur les contenus transmis via les formulaires.
Politique de confidentialité
Les modalités de collecte et d’utilisation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur cette page. Lire la politique
Avertissement général de responsabilité
Les informations présentes sur le site n’ont qu’une valeur indicative et informative.
Absence de garantie:
Doraquixien ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère exhaustif des informations diffusées.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Doraquixien ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié des informations communiquées ou d’un préjudice indirect.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Doraquixien contre toute action ou réclamation liée à une utilisation fautive du site.
Règlement des litiges
Tout litige relatif aux présentes conditions sera, sauf disposition contraire, soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège du site.
Arbitrage
En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant d’envisager un recours judiciaire.
L’arbitrage n’exclut pas les procédures légales prévues par le droit français.
Service européen de règlement en ligne
Conformément à la législation, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges mise à disposition par l’Union européenne.
Consulter le service ODR: Consulter le service ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents.
Résiliation
Doraquixien se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas la présente charte.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour être informé des changements.
Divisibilité
Si l’une des clauses est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’accord intégral entre les parties concernant l’utilisation du site.
Contactez Doraquixien
Pour toute question, contactez-nous via les moyens mentionnés ci-dessous.
Adresse e-mail: content@doraquixien.sbs
Téléphone: +33 (0)1 98 99 62 11
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’application: 3 novembre 2025
Version: 1.0